Objectifs de cette formation de 2 jours

Décrire les missions et le rôle du CSE
Identifier ses obligations
Gérer et préparer le contrôle URSSAF

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise

PRÉ-REQUIS

Maîtriser les bases du droit social

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

Recommanderiez vous Lexom ? (7533 clients)
OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire l'environnement juridique du CSE
  • Sanctions encourues par le CSE
  • Mise en cause des élus
  • Les sanctions
2. Identifier les attributions économiques et financières
  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner la responsabilité employeur / employé
  • Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
  • Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
  • Harcèlement moral
  • Renforcement de la lutte contre les discriminations
  • Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés

Jour 2 - Matin

4. Définir le rôle des URSSAF
  • Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
  • Le déclenchement du contrôle
5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF
  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?

Jour 2 - Après-midi

6. Préparer un contrôle URSSAF
  • Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
  • Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
  • Les documents que le CSE doit fournir
  • Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
  • Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
  • L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Dernière date de modification : 2020-01-07

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L'option d'Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d'intégration complet.
En effet, bien qu'un parcours d'intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l'Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l'accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l'optique d'y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C'est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l'apprenant à être acteur de l'élaboration de son parcours de formation.

C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l'apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d'infos :

S'appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l'apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d'intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l'occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l'émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d'immersions :

Afin de l'accompagner au mieux dans son parcours d'intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d'échange d'expériences et d'interactions, cette étape permet à l'apprenant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l'attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus l'expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l'issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s'appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution permettant d'apprécier la progression du stagiaire ; de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l'issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d'optimiser l'impact de nos formations, nous proposons l'option « skills check ». Cette option développe la notion d'ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d'assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
  • Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
  • L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique

Formation Code Postal Département
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Paris 75000 Paris
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Bordeaux 33300 Gironde
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Montpellier 34000 Hérault
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Lille 59800 Nord
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Lyon 69000 Rhône
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Toulon 83200 Var
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Grenoble 38000 Isère
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Nimes 30000 Gard
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Saint Etienne 42000 Loire
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Orleans 45000 Loiret
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Versailles 78000 Yvelines
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Avignon 84000 Vaucluse
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Evry 91000 Essonne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Brest 29200 Finistère
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Metz 57050 Moselle
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Caen 14000 Calvados
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Albi 81990 Tarn
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Alençon 61000 Orne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Amiens 80090 Somme
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Angoulême 16000 Charente
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Auch 32810 Gers
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Aurillac 15000 Cantal
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Auxerre 89000 Yonne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Besançon 25000 Doubs
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Bourges 18000 Cher
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Cahors 46000 Lot
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Carcassonne 11000 Aude
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Chambéry 73000 Savoie
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Epinal 88000 Vosges
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Evreux 27000 Eure
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Guéret 23000 Creuse
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Laval 53000 Mayenne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Le Mans 72100 Sarthe
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Mende 48000 Lozère
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Moulins 03000 Allier
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Nevers 58000 Nièvre
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Périgueux 24000 Dordogne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Poitiers 86000 Vienne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Quimper 29000 Finistère
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Reims 51100 Marne
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Rodez 12000 Aveyron
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Saint Lô 50000 Manche
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Valence 26000 Drôme
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Vannes 56000 Morbihan
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique Mont de Marsan 40000 Landes