Objectifs de cette formation de 2 jours

Connaître les différentes procédures collectives
Analyser le sort des créances du fait de l'ouverture d'une procédure collective
Déterminer le sort des contrats
Identifier la situation des salariés

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Dirigeants, juristes, comptables, DAF ou toute personne amenée à gérer une procédure collective

PRÉ-REQUIS

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation "Droit des sociétés - Initiation"

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les principes fondamentaux des procédures collectives
  • Origine des procédures collectives
  • Différentes procédures collectives
  • Cadre juridique
2. Identifier les conditions d'ouverture d'une procédure
  • Les conditions de fonds
  • La qualité du débiteur
  • La situation financière du débiteur
  • L'extension de procédure
  • Les conditions de forme
  • La saisine du Tribunal
  • Le jugement d'ouverture

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner les effets du jugement d'ouverture
  • Les différents intervenants (tribunal de la procédure, juge commissaire, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, auxiliaires non professionnels)
  • Les pouvoirs du débiteur
  • Règles spécifiques à chaque procédure
  • Règles communes à toutes les procédures
  • Le dessaisissement
  • La sanction des actes irréguliers
  • Les actes réglementés
  • Les droits des créanciers
  • Créanciers antérieurs
  • Créanciers postérieurs

Jour 2 -Matin

4. Examiner le déroulement de la procédure collective
  • Traitement des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement
  • Période d'observation
  • Plans de sauvegarde et de redressement
  • Traitement des difficultés en cas de liquidation judiciaire
  • Situation de l'entreprise
  • Réalisation d'actifs isolés
  • Plan de cession
  • Clôture de la liquidation judiciaire
  • Extinction du passif
  • Insuffisance d'actif

Jour 2 - Après-midi

5. Déterminer les opérations accompagnant le traitement des difficultés
  • Le patrimoine du débiteur
  • Les revendications mobilières
  • Les nullités de la période suspecte
  • Le passif du débiteur
  • La vérification des créances
  • La déclaration
  • L'instruction de la déclaration
  • La décision du juge commissaire
  • Les incidences sur certaines garanties
  • La garantie des co-obligés
  • La garantie des créances salariales
6. Identifier les responsabilités et les sanctions
  • La faute des dirigeants
  • La responsabilité pour insuffisance d'actif
  • Les sanctions professionnelles
  • Les sanctions pénales
  • La faute des tiers
Dernière date de modification : 2019-10-30

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L'option d'Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d'intégration complet.
En effet, bien qu'un parcours d'intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l'Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l'accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l'optique d'y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C'est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l'apprenant à être acteur de l'élaboration de son parcours de formation.

C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l'apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d'infos :

S'appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l'apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d'intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l'occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l'émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d'immersions :

Afin de l'accompagner au mieux dans son parcours d'intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d'échange d'expériences et d'interactions, cette étape permet à l'apprenant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l'attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus l'expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l'issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s'appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution permettant d'apprécier la progression du stagiaire ; de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l'issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d'optimiser l'impact de nos formations, nous proposons l'option « skills check ». Cette option développe la notion d'ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d'assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
  • Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Les procédures collectives

Formation Code Postal Département
Formation Les procédures collectives Paris 75000 Paris
Formation Les procédures collectives Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Les procédures collectives Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Les procédures collectives Bordeaux 33300 Gironde
Formation Les procédures collectives Montpellier 34000 Hérault
Formation Les procédures collectives Lille 59800 Nord
Formation Les procédures collectives Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Les procédures collectives Lyon 69000 Rhône
Formation Les procédures collectives Toulon 83200 Var
Formation Les procédures collectives Grenoble 38000 Isère
Formation Les procédures collectives Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Les procédures collectives Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Les procédures collectives Nimes 30000 Gard
Formation Les procédures collectives Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Les procédures collectives Saint Etienne 42000 Loire
Formation Les procédures collectives Orleans 45000 Loiret
Formation Les procédures collectives Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Les procédures collectives Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Les procédures collectives Versailles 78000 Yvelines
Formation Les procédures collectives Avignon 84000 Vaucluse
Formation Les procédures collectives Evry 91000 Essonne
Formation Les procédures collectives Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Les procédures collectives Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Les procédures collectives Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Les procédures collectives Brest 29200 Finistère
Formation Les procédures collectives Metz 57050 Moselle
Formation Les procédures collectives Caen 14000 Calvados
Formation Les procédures collectives Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Les procédures collectives Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Les procédures collectives La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Les procédures collectives Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Les procédures collectives Albi 81990 Tarn
Formation Les procédures collectives Alençon 61000 Orne
Formation Les procédures collectives Amiens 80090 Somme
Formation Les procédures collectives Angoulême 16000 Charente
Formation Les procédures collectives Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Les procédures collectives Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Les procédures collectives Auch 32810 Gers
Formation Les procédures collectives Aurillac 15000 Cantal
Formation Les procédures collectives Auxerre 89000 Yonne
Formation Les procédures collectives Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Les procédures collectives Besançon 25000 Doubs
Formation Les procédures collectives Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Les procédures collectives Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Les procédures collectives Bourges 18000 Cher
Formation Les procédures collectives Cahors 46000 Lot
Formation Les procédures collectives Carcassonne 11000 Aude
Formation Les procédures collectives Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Les procédures collectives Chambéry 73000 Savoie
Formation Les procédures collectives Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Les procédures collectives Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Les procédures collectives Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Les procédures collectives Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Les procédures collectives Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Les procédures collectives Epinal 88000 Vosges
Formation Les procédures collectives Evreux 27000 Eure
Formation Les procédures collectives Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Les procédures collectives Guéret 23000 Creuse
Formation Les procédures collectives La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Les procédures collectives Laval 53000 Mayenne
Formation Les procédures collectives Le Mans 72100 Sarthe
Formation Les procédures collectives Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Les procédures collectives Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Les procédures collectives Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Les procédures collectives Mende 48000 Lozère
Formation Les procédures collectives Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Les procédures collectives Moulins 03000 Allier
Formation Les procédures collectives Nevers 58000 Nièvre
Formation Les procédures collectives Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Les procédures collectives Périgueux 24000 Dordogne
Formation Les procédures collectives Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Les procédures collectives Poitiers 86000 Vienne
Formation Les procédures collectives Quimper 29000 Finistère
Formation Les procédures collectives Reims 51100 Marne
Formation Les procédures collectives Rodez 12000 Aveyron
Formation Les procédures collectives Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Les procédures collectives Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Les procédures collectives Saint Lô 50000 Manche
Formation Les procédures collectives Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Les procédures collectives Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Les procédures collectives Valence 26000 Drôme
Formation Les procédures collectives Vannes 56000 Morbihan
Formation Les procédures collectives Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Les procédures collectives Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Les procédures collectives Mont de Marsan 40000 Landes