Objectifs de cette formation de 2 jours

Appliquer les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de mutation à titre immobilières
Mesurer les opportunités offertes par cette réforme
Identifier les dispositions particulières

DURÉE

2 jours
soit 7 heures

PUBLIC

Toute personne souhaitant comprendre la réforme de la tva immobiliére

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Avis clients :

Score obtenu à partir de 2 sessions et 2 stagiaires

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les intentions du législateur
  • Mise en conformité du droit français avec le droit européen
  • Simplification du droit
2. Examiner l'orientation générale du texte
3. Identifier les livraisons de terrains
  • Distinction entre terrains à bâtir et autres terrains (nouvelle définition des terrains à bâtir les autres terrains schéma récapitulatif)
  • Livraison d'un terrain par un assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)
  • Livraison d'un terrain par un non assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)

Jour 1 - Après-midi

4. Différencier les livraisons d'immeubles
  • Distinction entre immeubles neufs et immeubles « anciens » (nouvelle définition de la notion d'immeuble neuf les immeubles « anciens » schéma récapitulatif)
  • Livraison d'un immeuble par un assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » terrain cas pratique)
  • Livraison d'un immeuble par un non assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » cas pratique)
5. Intégrer les mesures transitoires
  • En cas de cession d'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un terrain autre qu'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un immeuble neuf (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un immeuble autre qu'un immeuble neuf (exemple synthèse)

Jour 2 - Matin

6. Identifier les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse
7. Examiner les livraisons d'immeubles pour soi-même
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse

Jour 2 - Après-midi

8. Examiner le bail à construction
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse
9. Déterminer l'incidence de la location des locaux dans l'attente de leur vente
Dernière date de modification : 2022-11-02

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L'option d'Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d'intégration complet.
En effet, bien qu'un parcours d'intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l'Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l'accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l'optique d'y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C'est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l'apprenant à être acteur de l'élaboration de son parcours de formation.

C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l'apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d'infos :

S'appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l'apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d'intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l'occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l'émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d'immersions :

Afin de l'accompagner au mieux dans son parcours d'intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d'échange d'expériences et d'interactions, cette étape permet à l'apprenant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l'attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus l'expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l'issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s'appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution permettant d'apprécier la progression du stagiaire ; de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l'issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d'optimiser l'impact de nos formations, nous proposons l'option « skills check ». Cette option développe la notion d'ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d'assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
  • Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
  • L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La réforme de la TVA immobilière

Formation Code Postal Département
Formation La réforme de la TVA immobilière Paris 75000 Paris
Formation La réforme de la TVA immobilière Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La réforme de la TVA immobilière Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Bordeaux 33300 Gironde
Formation La réforme de la TVA immobilière Montpellier 34000 Hérault
Formation La réforme de la TVA immobilière Lille 59800 Nord
Formation La réforme de la TVA immobilière Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La réforme de la TVA immobilière Lyon 69000 Rhône
Formation La réforme de la TVA immobilière Toulon 83200 Var
Formation La réforme de la TVA immobilière Grenoble 38000 Isère
Formation La réforme de la TVA immobilière Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La réforme de la TVA immobilière Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La réforme de la TVA immobilière Nimes 30000 Gard
Formation La réforme de la TVA immobilière Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Etienne 42000 Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Orleans 45000 Loiret
Formation La réforme de la TVA immobilière Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La réforme de la TVA immobilière Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La réforme de la TVA immobilière Versailles 78000 Yvelines
Formation La réforme de la TVA immobilière Avignon 84000 Vaucluse
Formation La réforme de la TVA immobilière Evry 91000 Essonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La réforme de la TVA immobilière Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Brest 29200 Finistère
Formation La réforme de la TVA immobilière Metz 57050 Moselle
Formation La réforme de la TVA immobilière Caen 14000 Calvados
Formation La réforme de la TVA immobilière Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La réforme de la TVA immobilière Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La réforme de la TVA immobilière La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La réforme de la TVA immobilière Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Albi 81990 Tarn
Formation La réforme de la TVA immobilière Alençon 61000 Orne
Formation La réforme de la TVA immobilière Amiens 80090 Somme
Formation La réforme de la TVA immobilière Angoulême 16000 Charente
Formation La réforme de la TVA immobilière Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La réforme de la TVA immobilière Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La réforme de la TVA immobilière Auch 32810 Gers
Formation La réforme de la TVA immobilière Aurillac 15000 Cantal
Formation La réforme de la TVA immobilière Auxerre 89000 Yonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La réforme de la TVA immobilière Besançon 25000 Doubs
Formation La réforme de la TVA immobilière Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La réforme de la TVA immobilière Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La réforme de la TVA immobilière Bourges 18000 Cher
Formation La réforme de la TVA immobilière Cahors 46000 Lot
Formation La réforme de la TVA immobilière Carcassonne 11000 Aude
Formation La réforme de la TVA immobilière Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Chambéry 73000 Savoie
Formation La réforme de la TVA immobilière Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La réforme de la TVA immobilière Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La réforme de la TVA immobilière Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La réforme de la TVA immobilière Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La réforme de la TVA immobilière Epinal 88000 Vosges
Formation La réforme de la TVA immobilière Evreux 27000 Eure
Formation La réforme de la TVA immobilière Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La réforme de la TVA immobilière Guéret 23000 Creuse
Formation La réforme de la TVA immobilière La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La réforme de la TVA immobilière Laval 53000 Mayenne
Formation La réforme de la TVA immobilière Le Mans 72100 Sarthe
Formation La réforme de la TVA immobilière Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La réforme de la TVA immobilière Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Mende 48000 Lozère
Formation La réforme de la TVA immobilière Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Moulins 03000 Allier
Formation La réforme de la TVA immobilière Nevers 58000 Nièvre
Formation La réforme de la TVA immobilière Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La réforme de la TVA immobilière Périgueux 24000 Dordogne
Formation La réforme de la TVA immobilière Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La réforme de la TVA immobilière Poitiers 86000 Vienne
Formation La réforme de la TVA immobilière Quimper 29000 Finistère
Formation La réforme de la TVA immobilière Reims 51100 Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Rodez 12000 Aveyron
Formation La réforme de la TVA immobilière Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Lô 50000 Manche
Formation La réforme de la TVA immobilière Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La réforme de la TVA immobilière Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Valence 26000 Drôme
Formation La réforme de la TVA immobilière Vannes 56000 Morbihan
Formation La réforme de la TVA immobilière Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La réforme de la TVA immobilière Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La réforme de la TVA immobilière Mont de Marsan 40000 Landes